Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juillet 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss

TOUS LES ARTICLES
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
PNR (Parc Naturel Régional)
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

PRIX DES ASSURANCES, AGENCE ICART

Le 21/02/2015 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


commentaires commenter

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

Le 14/02/2015 à 20h22 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

1-COMPTE RENDU DU RAPPORT D’ACTIVITÉS
Le Président, Laurent Fiévet et le Secrétaire, Jean-Marie Pfau, détaillent les activités pour l’année 2014. Malgré quelques difficultés financières dues, entre autres, au retrait d’un mécène, les ʺHeures Musicales 2014ʺ ont été de bonne facture. 5 concerts de grande qualité ont été proposés :
Le Trio Douce France dans ʺChansons d’amour et d’herbes follesʺ, le Trio Artemsia dans son ʺFragrancias de les Américasʺ, le Trio Jéricho avec 2 trompettes Alain Loustalot, Pierre Dutot et à l’orgue Laurent Fiévet, le Marco Vezzoso Quintet rendant hommage à Chet Baker et pour terminer ce programme un retour à ʺLa Belle Époque ʺ avec Alain Loustalot et son orchestre. Toutes les manifestations proposées ont été suivies par un nombreux public. Une nouveauté: intervention des musiciens du ʺTrio Artemsiaʺ auprès des élèves de 2 classes de l’école du village. L’expérience se renouvellera cette année.
Le rapport d’activités a été adopté à l’unanimité.
2-COMPTE RENDU FINANCIER
En l’absence de la trésorière, retenue par ses occupations professionnelles, c’est le trésorier adjoint, Gérard Bonfante, qui a présenté ce rapport. Malgré les difficultés financières annoncées par le Président, l’exercice présente un bilan nettement positif. Bravo à l’équipe dirigeante pour sa gestion rigoureuse.
Le rapport a été adopté à la majorité. Une abstention (Désaccord sur le choix de la banque.)
3-FESTIVAL 2015
Il se déroulera les 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2015. Programme prévu :
3 juin, église de Spéracèdes, trio de musique baroque autour de JS Bach. (Flûte, clavecin et viole de gambe). Direction : Maxime Hagenmuller.
4 juin, église de Cabris, trio Jéricho (2 trompettes et orgue). Alain Loustalot, Pierre Dutot et Laurent Fiévet.
5 juin, église de Spéracèdes, ensemble vocal ʺVocalitaʺ avec un programme de Bach à nos jours. Direction : Jacques Maes.
6 juin, place Charles de Gaulle, concert de jazz à déterminer. Grillades et boissons vendues par le Café de l’Union.
7 juin, lieu à déterminer, (mais vraisemblablement, pré ou salle des fêtes de Spéracèdes), ensemble Hexagone. (Cuivres et percussions).
Direction : Pierre Dutot.
Les concerts des 3, 4, 5 et 6 juin sont à 20h30.
Le 7 juin, aubade vers 11h, apéritif d’honneur, repas et concert l’après-midi.
Plusieurs interventions pour remercier l’équipe dirigeante pour son travail, une note particulière à Laurent Fiévet sans lequel un tel programme ne pourrait être proposé.
La réunion s’est terminée par le verre de l’amitié.

commentaires commenter

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2015

Le 12/02/2015 à 05h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.
Le Conseil prend acte sans qu’aucune question ne soit posée.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2015
Il s’agit d’un débat permettant de fixer les grandes lignes du budget 2015. Il est le premier du nouveau mandat et ne dispose pas de données ʺen séries longuesʺ pour apprécier les évolutions de la situation financière de la CAPG.
La conjoncture économique nationale entraîne un ralentissement des dépenses publiques qui se traduira par une baisse prévisible des subventions. Les recettes étant revues à la baisse, il va donc falloir choisir entre deux orientations : augmenter la pression fiscale ou diminuer les dépenses et, par conséquent, les investissements prévus. Le Président a écarté énergiquement la première solution. Il a préconisé un calendrier des travaux prévus, étalé sur plusieurs années, établi en fonction des possibilités financières. Certains travaux envisagés pourront être retardés ou échelonnés. L’incertitude et l’inquiétude concernant le coût des emprunts structurés, dits emprunts toxiques, laissent prévoir une capacité d’autofinancement relativement faible.
Il est impossible, à l’heure actuelle, de pouvoir annoncer des valeurs crédibles.
Sur cette question des emprunts structurés, des intervenants se sont étonnés de la légèreté dont ont fait preuve les membres de l’ancienne Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence pour les avoir contractés. Ils demandent que les responsabilités soient clairement définies. Le Président a condamné ces emprunts et a affirmé sa volonté d’en sortir au plus vite.
Notons que nous avons, dès le début, dénoncé le danger que représentaient les emprunts structurés. C’était une des raisons, parmi tant d’autres, qui nous faisait craindre notre adhésion à la CAPG : membre, nous sommes maintenant solidaires de cette dette.
DÉLIBÉRATIONS
Développement, qualité de vie et solidarité
●Petite enfance et jeunesse

*La CAPG a été contrainte, pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans sa partie ʺtemps d’activité périscolaireʺ, d’avoir recours à deux agents de l’activité ʺjeunesseʺ de la commune de Peymeinade. Une convention doit être signée afin de permettre à la CAPG de rembourser l’intégralité des frais de personnel de ces agents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé
*La loi de modernisation de l’action publique territoriale positionne la CAPG comme pilote de la politique de la ville en lieu et place des communes. Les engagements du contrat urbain de cohésion sociale de Grasse ayant pris fin le 31 décembre 2014, il convient de prévoir pour 2015, en attendant la signature officielle du contrat ville 2015-2020, une organisation anticipée permettant de réunir, durant le premier semestre de cette année, le comité de pilotage, et d’autoriser le Président à se positionner sur l’opportunité du maintien des actions présentées par les différents opérateurs et leur soutien dans le cadre de la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*Au titre de la programmation 2013 du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du pays de Grasse (PLIE), un bénéficiaire, la Société Civile Professionnelle Ecole Supérieure de Commerce et de Communication (ESCCOM), n’ayant jamais adressé son bilan final d’exécution et n’ayant fait aucune demande de délai complémentaire, malgré de multiples relances, il est proposé d’abandonner ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Développement économique
*Réhabilitation d’un bâtiment du parc ArômaGrasse en hôtel d’entreprises avec laboratoires. Suite à une question de Monsieur Euziére, le Président précise que ces travaux sont tributaires de l’octroi des subventions demandées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Aménagement du territoire
*Suite à l’entrée de nouveaux actionnaires au sein du capital social de la SPL Grasse Développement, il y a lieu d’en réduire le nombre d’administrateurs pour la CAPG, de les désigner et de la renommer : SPL Pays de Grasse Développement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Développement durable et cadre de vie
*Il est proposé d’adopter le rapport de synthèse 2014 de la de la CAPG en matière de développement durable. Les cinq finalités du développement durable étant : ---la lutte contre le réchauffement climatique, -la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, -la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, -l’épanouissement de tous les êtres humains, -une dynamique de développement suivant des méthodes de production et de consommation responsables .
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Déplacements et transports
*Il est proposé d’approuver la convention de groupement de commandes pour la mise en œuvre de l’action ʺOptimiser la logistique urbaine à l’échelle de l’Ouest 06ʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*Il est proposé de confirmer la composition du taux de versement transport (1,75 %) et de verser à la régie le versement transport sur la base de 1,25 %, correspondant à la part hors projet de Transport Commun en Site Propre (TCSP), ce dernier étant pris en charge financièrement par le budget principal. Interrogé sur le devenir du projet du funiculaire, le Président a laissé entendre que, pour des raisons de ʺstratégieʺ, il préférait dire ʺsuspenduʺ plutôt qu’ʺabandonnéʺ. Il a été fait remarquer que l’étude de ce projet a coûté 250 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Habitat
*La ville de Grasse mène une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain sur le périmètre de son centre historique. Aux côtés de la ville, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’état, la CAPG s’est engagée comme partenaire financier. Il s’agit d’autoriser le Président à procéder au versement d’une subvention de 4 000 €, pour le dossier exposé, sur présentation des factures.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Services techniques
*Approbation de la délégation de maîtrise d’ouvrage du projet de mise en place de vidéo protection de la commune de Spéracèdes, dans le cadre d’un projet intercommunal. Une étude sera réalisée à l’échelle communautaire afin de déterminer le système le plus approprié à mettre en place dans chaque commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*Il est proposé d’approuver la conclusion d’un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à des travaux de voirie sur la commune de Collongues. Il est précisé que la commune assurera le financement de cette opération
Délibération adoptée à l’unanimité.
*Il est proposé un avenant ayant pour objet de préciser les modifications, techniques, administratives et financières, liées à la requalification de voiries et réseaux divers sur la zone d’activité du Carré-Marigarde.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*La chaufferie Altitude 500 à Grasse alimente le centre culturel municipal et la piscine intercommunale. Cette installation est entretenue par un seul prestataire dans le cadre d’un contrat de performance énergétique conclu par la CAPG. Il est proposé de conclure une convention entre la ville de Grasse et la CAPG, afin que la commune prenne à sa charge une partie des consommations, des frais d’entretien et de maintenance.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Développement numérique du territoire
*Dans le cadre du Développement numérique du territoire communautaire, il est proposé d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Maritimes (SICTIAM). Cette adhésion implique la participation financière à la mise en place du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des Alpes Maritimes (SDDAN 06) estimée à 3,75 millions d’euros sur 7 ans ( la participation de la CAPG est actuellement estimée à 3,75 M€ entre 2015 et 2012) et aux frais de fonctionnement estimés à 29 358 € pour 2015.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Ressources humaines
*Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de la suppression d’un emploi fonctionnel de direction et du transfert du service politique de la ville. (Ville de Grasse).
Délibération adoptée à l’unanimité.
*La CAPG ayant la compétence ʺpolitique de la villeʺ, il convient de transférer les agents affectés à ce service, de la ville de Grasse à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*Un agent de la CAPG va être mis à la disposition du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue. Il convient de signer une convention permettant le remboursement des frais de personnel.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Finances
*Lors d’un séjour organisé par le service Jeunesse en Espagne, le régisseur a été amené à avancer des frais d’entrée (912 €) dans un parc en dépassement de la somme autorisée dans le cadre de sa régie d’avance. Madame la Trésorière, à titre tout-à-fait exceptionnel, accepte de prendre en charge, dans ses écritures, un mandat permettant de rembourser l’agent.
Délibération adoptée à l’unanimité.
*La commune d’Auribeau-sur-Siagne a réalisé des travaux de voirie qui comprennent une aire de retournement. Or, cette aire de retournement a été rendue nécessaire pour la circulation des véhicules de transports en commun.
Il est proposé au conseil de communauté de rembourser à la commune la part, concernant ces travaux, qui correspond à 30 % du projet, soit 12 368 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

commentaires commenter

ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DES FÊTES

Le 04/02/2015 à 08h18 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2015

Le 04/02/2015 à 07h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Conseil Municipal au complet
Le procès-verbal de la séance du vendredi 29 septembre a été adopté à l’unanimité après que Roger Navetti ait demandé que l’on apporte la précision suivante :
Suite à la convention Spéracèdes-CAPG, relative aux instructions de permis de construire, à l’article 4 (Attribution à la commune) au paragraphe ʺfʺ (Avis du Maire) est indiqué ʺl’avis du Maire comprend notamment : la présence éventuelle de bâtiments générateurs de nuisances à proximité et une appréciation objective sur l’aspect extérieur du projet et sa place dans son environnement naturel ou bâtiʺ.
Avant l’étude des délibérations, Monsieur le Maire informe le Conseil, d’une part, de la démission de Madame Béatrice Milville pour cause de changement de domicile et son remplacement, suivant la loi électorale, par Madame Brigitte Garde et, d’autre part, de la démission de Madame Claude Martin de sa délégation de suppléante au SISA (Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents) car trop impliquée dans de nombreuses commissions pour pouvoir effectuer, dans cette instance, un travail utile.
Sur proposition de Monsieur le Maire, son remplacement, par Monsieur Jean-Marc Macario, a été approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Autorisation pour la mise en place de la vidéo surveillance.

Le principe de cette vidéo surveillance a été adopté lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014. Il s’agit, en coordination avec les anciennes communes de Terres de Siagne, d’établir un ʺmaillageʺ du territoire. Pour Spéracèdes, il est prévu : une caméra au niveau de ʺLa Croixʺ, une au-dessus de la place Charles de Gaulle et une couvrant la salle des fêtes et le local des boulistes où plusieurs dégradations ont été constatées. Ces caméras seront reliées à un ordinateur placé en mairie qui enregistrera les différentes allées-venues. Les enregistrements ne pourront être consultés que sur avis de la justice. Le coût du projet est évalué 47 388,00 € TTC dont 7 898,00 € récupérables par la commune. Après subventions, la part communale sera de 17 671,77 € soit, après récupération de la TVA, 9 773,77 €. Brigitte Garde s’inquiète du coût de la maintenance et demande si nous pouvons sortir du projet si celui-ci devait être plus coûteux que prévu. Monsieur le Maire indique que la maintenance devrait être prise en charge par la CAPG. Christophe Roustan rappelle que cette délibération reprend, point par point, celle rejetée par le Conseil Municipal du 23 septembre 2013. Il demande de s’assurer que le matériel soit de génération technique la plus récente et s’inquiète de l’aggravation de la dette si un emprunt devait être contracté. Monsieur le Maire indique que le coût pourra être revu à la baisse lors du passage du marché. Pour Roger Navetti, la délibération précisant ʺd’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la communeʺ, il ne semble pas prévu d’avoir recours à un emprunt.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Christophe Roustan, Martine Maubert-Rey.
2- Réforme des rythmes scolaires-Reversement du fonds d’amorçage.
La CAPG organisant et assumant financièrement la mise en place de cette réforme, il convient de lui reverser le fonds d’amorçage venant de l’État et perçu par les communes (50 € par an par enfant).
Compte tenu de l’état des finances et afin d’alléger la dépense, une autre organisation va être proposée aux enseignants, mais, d’après les textes, ils restent maître de la décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3- Convention de mise à disposition d’agents communaux pour la CAPG.
Dans le cadre de la mutualisation des services et en particulier des compétences ʺpetite enfance et jeunesseʺ, la CAPG sollicite régulièrement le concours d’agents communaux. Il est proposé d’établir une convention afin, entre autres, de permettre le remboursement par la CAPG des frais engagés par la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4-Piste DFCI du Carbonier- Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
La piste DFCI du Carbonier, qui permet de désenclaver des habitations existantes, passe actuellement dans une propriété privée. Il est nécessaire d’en modifier le tracé et le faire cheminer sur des parcelles communales. La commune doit pour cela demander une déclaration d’utilité publique et solliciter, au préalable, l’ouverture d’une enquête. Claude Martin demande quel serait le coût, pour Spéracèdes, du débroussaillement et de l’aménagement du chemin. Elle demande aussi que la charte du PNR soit bien respectée.
Certaines habitations, se trouvant sur des communes voisines, profitant de cette voie, une participation financière de celles-ci serait souhaitable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5-Adhésion à l’association ʺPatrimoine vivant en Pays de Grasseʺ.
L’association ʺPatrimoine vivant en Pays de Grasseʺ est destinée à porter le dossier de candidature au Patrimoine Culturel Immatériel de la France et de l’Humanité, des savoir-faire liés au parfum en pays de Grasse. Monsieur le Maire souhaite que la commune adhère à cette association et qu’elle apporte son soutien aux travaux en cours visant à faire inscrire, sur la liste représentative de l’UNESCO, les savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse. Une participation à minima lui sera attribuée.
Adhésion votée à l’unanimité.
6-Motion dénonçant le report des travaux de cadencement de la ligne TER Cannes-Grasse.
Par courrier en date du 23 octobre 2014, Réseau Ferré de France (RFF) a annoncé le report des travaux de l’opération d’amélioration de cadencement de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse. La commune de Spéracèdes souhaite vivement que cette opération soit reprogrammée dans les plus brefs délais, afin de répondre aux besoins de déplacement des habitants du Pays de Grasse.
Motion votée à l’unanimité.
Une motion, dont le résumé se trouve ci-dessus, a été votée par la CAPG lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2014, avec 2 abstentions : P.E De Fontmichel et M. Lazreug
QUESTIONS DIVERSES.
●Claude Martin, déléguée de la commune au PNR, annonce une réunion d’information sur le Parc, en direction des élus des communes de Cabris, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes, réunion qui se tiendra, le vendredi 6 mars 2015, à la salle des fêtes du village. Elle invite les Conseillers à y participer. Cette réunion sera ouverte au public.
●Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, Claude Martin revient sur sa proposition faite lors du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2014 de la mise en place d’une pesée des déchets alimentaires. Elle demande à des Conseillères ou Conseillers volontaires de venir l’aider dans cette tâche.
●Comme chaque année, la fête de la Nature aura lieu en mai. Claude Martin propose que Spéracèdes y participe.
Monsieur le Maire va se tourner vers le Directeur de la Jeunesse et des Sports Charly Trape- Noble pour organiser une journée sur le parcours de santé.
●Claude Martin demande que les panneaux de signalisation soient respectés.
Monsieur le Maire va entretenir le garde sur ce sujet.
●Brigitte Garde suggère de repeindre les lignes délimitant les emplacements des places de stationnement.
Jacques Tranchet, responsable des travaux, indique que cela est prévu.
●Roger Navetti rappelle que la loi ALUR prévoit que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) devient la règle à partir du 27 mars 2017, sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent. Il propose, qu’après en avoir débattu en Conseil, le représentant de Spéracèdes à la CAPG (Monsieur le Maire), demande qu’une délibération sur ce sujet soit à l’ordre du jour d’un Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire et Christophe Roustan s’interrogent si, lors du premier Conseil Communautaire de la CAPG, en date du 10 janvier 2014 (avant les élections municipales), une délibération n’a pas été votée sur ce sujet.
Présents à ce Conseil, ce sujet n’a pas été abordé. Ce point est important car le PLUI enlèverait à la commune la maîtrise de son sol.
●Roger Navetti signale que, lors de la dernière commission des transports de la CAPG (le 12 janvier 2015), il a été question de la circulation sur la route de Draguignan. Les représentants de Peymeinade plaidaient pour, entre autres, utiliser l’emprise de l’ancienne voie ferrée pour doubler cette route. Il est intervenu, lors de cette commission, pour rappeler qu’il existait un projet d’utiliser cette voie pour un transport en commun en site propre (une première étude avait été réalisée) et pour proposer que les communes de l’ancienne communauté de communes des Terres de Siagne débattent de ce problème de circulation, la position de la CAPG devant être ensuite conforme au résultat de ces entretiens.
L’étude existante devra être portée à la connaissance des Conseillers, expliquée par ceux qui l’ont réalisée, peut-être devra-t-elle être approfondie, avant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

1 commentaires commenter

APRES MIDI PROVENCAL

Le 23/01/2015 à 19h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

FESTIVAL DE MUSIQUE CHORALE SAINT JEAN CASSIEN

Le 23/01/2015 à 19h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

INSOUTENABLE !

Le 08/01/2015 à 08h53 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Spéracèdes Demain ne peut rester muet devant l’attentat meurtrier qui a frappé des journalistes, des dessinateurs de Charlie Hebdo et des anonymes.
Comment peut-on imaginer qu’en France, pays des droits de l’homme, en 2015, on puisse mourir pour la liberté. Car c’est de la liberté qu’il s’agit, et ces hommes, étaient des soldats de la liberté.
Tous les Français, au-delà de leurs divergences religieuses, philosophiques, politiques, doivent s’unir pour condamner, sans aucune réserve, ces actes inqualifiables, insupportables, perpétrés par des fanatiques qui ne méritent pas l’appellation d’hommes. Tous les Français, tous les êtres humains, sont concernés et doivent crier leur indignation, et même nous, habitants d’un petit village, avons le devoir de le faire haut et fort.

Un rassemblement est prévu devant la mairie, ce jeudi 8 janvier 2015 à 12 heures.

De nombreuses Spéracèdoises et de nombreux Spéracèdois ont répondu à cette invitation. Les paroles prononcées par Monsieur le Maire ont été écoutées avec gravité; la minute de silence, qui a suivi, a été marquée d'une grande solennité.

commentaires commenter

CONCERT ARIOSO

Le 07/01/2015 à 09h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

commentaires commenter

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2014

Le 03/01/2015 à 19h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.
Le Conseil prend acte sans qu’aucune question ne soit posée.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
La société ʺParfum Cosmetic Worldʺ, souhaitant poursuivre et pérenniser le développement de son activité sur le territoire du Pays de Grasse, se porte acquéreur auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) de trois lots du lotissement ArômaGrasse. Il est proposé au Conseil de Communauté de céder ces lots pour un montant de 1 500 000 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire

●La Société Publique Locale (SPL) Grasse Développement, outil d’aménagement au service des collectivités locales, intervient principalement dans les domaines suivants : aménagement du territoire, animation d’équipes opérationnelles, maîtrise d’ouvrage déléguée pour des équipements publics, stationnement. Son capital social est de 285 079, 66 € pour 18 700 actions détenues par les communes de Grasse, d’Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux et la CAPG. Certaines communes de la CAPG ont souhaité, d’une part, en devenir actionnaires afin d’avoir une représentativité, et d’autre part de pouvoir faire appel à ses services en cas de besoin. La SPL Grasse Développement prendrait alors le nom de SPL Pays de Grasse Développement. Délibération adoptée à l’unanimité.
●L’acquisition de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation, à Valderoure, du projet de la salle intercommunale à vocation culturelle et sportive, pour l’euro symbolique, et l’approbation de l’avant-projet définitif, ont été adoptées à l’unanimité.
●Suite à la rentrée de la Communauté des Monts d’Azur dans la CAPG, et dans le cadre de la compétence obligatoire ʺdéveloppement économiqueʺ, il y a lieu de d’acquérir, pour l’euro symbolique, l’assiette foncière supportant la maison de santé de Valderoure ainsi que ses abords directs. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Le secteur Saint-Marc sur la commune de Grasse a été reconnu d’intérêt communautaire. La CAPG constitue des réserves foncières selon les opportunités. Il est donc proposé d’acquérir une partie de la propriété de Madame Goletto située en continuité directe de ladite zone : 5 847 m2 , sous zonage 2AUc au plan local d’urbanisme, au prix de 254 000 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
●La convention de financement pour l’aménagement du secteur Martelly à Grasse, reconnu d’intérêt communautaire, a été adoptée à la majorité, le groupe ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ et le groupe ʺBleu marineʺ votant contre.
Urbanisme règlementaire
●La loi ALUR prévoit la fin de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme relevant de la compétence des communes appartenant à une communauté d’agglomération de plus de 10 000 habitants. La CAPG, concernée par cette loi, décide la création d’un service commun au 1er janvier 2015. Par ailleurs, la CAPG souhaite conclure une nouvelle convention de transition avec les services de l’État, afin de bénéficier d’une assistance juridique et technique, ainsi que de la mise à disposition de personnel de la DDTM jusqu’au 1er juillet 2015. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Suite à la délibération précédemment votée, il convient de conclure avec chacune des communes concernées, une convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme. Délibération adoptée à l’unanimité.
Environnement, énergie, eau et forêt
●Une convention cadre de partenariat PNR-CAPG, pour la définition et la mise en œuvre du projet éducatif du territoire du Parc Naturel Régional (PNR), est proposée afin de mutualiser les expertsises et les ressources. Proposition adoptée à l’unanimité.
Déchets
●Avenant au contrat avec l’association REVIPAC. L’association REVIPAC organise la reprise et le recyclage des emballages ménagers papier-carton collectés et triés par les collectivités territoriales. Depuis une période récente, des prix de rachat positifs sont pratiqués sur quelques marchés européens. L’association REVIPAC a décidé de verser à toutes les collectivités territoriales signataires d’un contrat de reprise, un prix de reprise unique. Il est proposé de valider un avenant au contrat, stipulant ce changement. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Le projet des tarifs 2014 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers et la mise à disposition de caissons a été adopté à l’unanimité.
●La convention de refacturation par la CAPG à UNIVALOM des salaires des agents de la déchèterie de Mouans-Sartoux a été adoptée à l’unanimité.
Habitat
●Le code de la construction et de l’habitation prévoyant de dresser un bilan annuel de la réalisation du Plan Local de l’Habitat (PLH), il est demandé, aux Conseillers Communautaires, d’approuver le bilan 2014 du PLH sur le territoire des 5 communes de l’ex Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence et d’assurer la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs réglementaires et ceux définis par le PLH pour la période restant à courir. Délibération adoptée à la majorité (Abstention du groupe ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ et du groupe ʺBleu marineʺ).
●Deux délibérations portant sur l’opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse (subventions aux propriétaires occupants) et de l’habitat de renouvellement urbain (subventions aux propriétaires bailleurs) ont été adoptées à l’unanimité.
●Subvention de la CAPG à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) ERILIA pour une opération d’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 33 logements locatifs sociaux d’un montant de 382 607 € étalé sur 3 ans. (Chemin de Groules à Mouans-Sartoux). Délibération votée à la majorité. (Abstention du groupe ʺBleu marineʺ).
●Subvention de la CAPG à l’ESH ERILIA pour une opération de construction neuve de 22 logements financés en Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) d’un montant de 223 783 € étalé sur 2 ans. (Terrain Gay à Mouans-Sartoux). Délibération votée à la majorité (Abstention du groupe ʺBleu marineʺ).
●Subvention de la CAPG à la SA coopérative Poste Habitat Provence pour une opération acquise en VEFA de 25 logements locatifs sociaux financés en PLUS et en Prêt Locatif Social (PLS) d’un montant de 110 009 € étalé sur 2 ans. (Résidence ʺvia Juliaʺ à Grasse). En contrepartie la CAPG bénéficie de 2 logements réservés dans ce programme et au titre de la garantie d’emprunt accordée par une délibération du 6 juin 2014, le contingent de réservation s’élève à 5 logements. Délibération adoptée à la majorité. (Abstention du groupe ʺBleu marineʺ).
●La Société Anonyme Immobilière (SAI) Parioniam projette l’acquisition en VEFA d’un ensemble immobilier de 16 logements financés en PLS, ʺVilla Désiréeʺ à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie d’emprunt pour les prêts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations pour un montant global de 2 350 000 €. Délibération votée à la majorité. (Abstention du groupe ʺBleu marineʺ).
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
●La CAPG souhaite verser une avance sur subvention aux associations pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année en tenant compte de leurs besoins en trésorerie. Délibération votée à l’unanimité.
Culture
●La Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur propose la signature d’une convention ʺContrat Territoire Lectureʺ 2014-2017 qui s’adresse à toutes les tranches d’âge de la population de la CAPG. Il est demandé d’autoriser le Président à signer ledit contrat avec le Ministère de la culture et de la communication. Délibération votée à l’unanimité.
Sport
●Demande d’approbation de la convention de partenariat entre la CAPG et l’organisateur de la Bigreen que la CAPG souhaite accueillir le 15 mars 2015. La Bigreen est une randonnée VTT populaire et sportive qui a pour objectif : la découverte et la valorisation du patrimoine et de l’environnement, la valorisation de la pratique des sports de pleine nature et du bien-être par le sport, la mise en avant de la dynamique du territoire du Pays de Grasse en faveur des familles, de la jeunesse et du sport. Cette randonnée va traverser les communes de : Escragnolles, Saint-Vallier-de-Thiey, Cabris, Spéracèdes, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Peymeinade, Auribeau-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Grasse. Délibération votée à l’unanimité.
Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé
●Soutien aux associations ELIA et TEDEE dans le cadre d’une démarche d’innovation sociale en matière d’économie circulaire, préfiguration d’une filière écoresponsable, solidaire et locale de traitement des déchets. L’association TEDEE agit pour la mise en œuvre d’une filière de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels. L’association ELIA a pour but, entre autres, de dynamiser la valorisation des déchets recyclés, de structurer l’axe sensibilisation et animation sur la prévention et le traitement des déchets en direction du grand public. Il est proposé d’allouer une subvention de 9 000 € à l’association TEDDE et 5 000 € à l’association ELIA. Projet adopté à l’unanimité.
●Afin de poursuivre le travail effectué depuis de nombreuses années dans le domaine de la saisonnalité et de la pluriactivité sur notre territoire, de vérifier les bonnes pratiques et procédures appliquées par le personnel de l’espace saisonnier au titre du Relais de Services Publics (RSP), il est proposé au Conseil Communautaire de demander la labellisation de l’espace saisonnier. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du pays de Grasse, est un plan pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les publics les plus éloignés vers une reprise de l’emploi. Il est proposé à la CAPG un nouveau protocole d’accord pour la période 2015-2017. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention le groupe ʺBleu marineʺ).
MOYENS GÉNÉRAUX
Affaires juridiques et générales

●Il est proposé aux Conseillers Communautaires d’accepter le renouvellement du bail commercial relatif aux locaux jouxtant le Théâtre de Grasse, afin de continuer à répondre aux besoins de locaux du théâtre pour l’emplacement du personnel et de la billetterie. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Suite à l’arrêté préfectoral modifiant le nombre de Conseillers Communautaires, certains Conseillers Communautaires ont perdu leur mandat communautaire et ne peuvent plus siéger dans les syndicats mixtes ouverts ou autres instances : il convient donc de désigner leurs remplaçants. Par ailleurs, un poste de délégué auprès du PNR est devenu vacant, il convient de le pourvoir. Enfin, il convient de tenir compte des nouvelles élections de Cabris. Les modifications proposées ont été acceptées à l’unanimité.
●Désignation des représentants de la CAPG aux conseils d’administration des collèges et lycées. Les représentants proposés ont été acceptés à l’unanimité.
Ressources humaines
●Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la CAPG. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la CAPG souhaite recruter des enseignants pour animer des temps d’activités périscolaires. Il convient d’adopter le barème de rémunération. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé au Conseil Communautaire d’accepter le renouvellement de la convention de mise à disposition d’une partie du service ʺmédecine professionnelle et préventiveʺ de la commune de Grasse en faveur de la CAPG. Proposition acceptée à l’unanimité.
Finances
●Suite à la dissolution du syndicat SIVADES (traitement des déchets), une répartition provisoire de l’actif, entre la CAPG et la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, avait été effectuée. La répartition définitive de l’actif et du passif a été arrêtée le 21 février 2014. Il convient de se prononcer sur cette répartition. Répartition approuvée à la majorité. (Abstention le groupe ʺBleu marineʺ).
●Suite à la dissolution du SIVADES et à l’adhésion au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets (SMED) de la CAPG, pour la compétence des déchets, à l’exception du territoire de la commune de Mouans-Sartoux, il convient d’affecter à ce syndicat, la partie de l’actif correspondante. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention le groupe ʺBleu marineʺ).
● Suite à la dissolution du SIVADES et à l’adhésion au syndicat UNIVALOM (syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers) de la CAPG, pour la compétence des déchets pour la commune de Mouans-Sartoux, il convient d’affecter à ce syndicat, la partie de l’actif correspondante. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention : le groupe ʺBleu marineʺ).
●La CAPG a créé une régie à simple autonomie financière des transports Sillage. Il convient d’affecter à cette régie à autonomie financière une dotation initiale. En l’attente de cette dotation, des avances de trésorerie ont été accordées à cette régie. La dotation initiale proposée a été adoptée à la majorité. (Abstention : le groupe ʺBleu marineʺ, Paul Euzière, Fabrice Lachenmeier. Contre : Stéphane Cassarini).
●Il est demandé d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (opérations réelles), au titre du budget 2015, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget primitif 2014. Autorisation accordée à la majorité. (Abstention : le groupe ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ, Paul Euzière a réclamé qu’à l’avenir le budget soit présenté plus tôt).
●En vue de la clôture de l’exercice et afin de prendre en charge les dernières écritures, une décision modificative au budget principal est proposée. Proposition adoptée à la majorité (Abstention : les groupes ʺBleu marineʺ et ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ).
●Il est demandé d’approuver le montant de l’enveloppe de dotation de solidarité 2014 ainsi que le mode de calcul de répartition entre les communes. Délibération adoptée à l’unanimité.
●La CAPG a contracté par le passé des emprunts toxiques. Il est demandé d’autoriser le Président à solliciter le fonds de soutien pour les produits structurés. Paul Euzière et JM Degioanni demandent une recherche des responsables de cette situation. Autorisation accordée à la majorité. (Contre : le groupe ʺBleu marineʺ).
Finances-Régie des transports Sillage
●Il est demandé d’approuver une décision modificative du budget primitif annexe 2014 de la régie Sillage. Délibération adoptée à la majorité. (Abstention : les groupes ʺBleu marineʺ et ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ).
●Il est demandé d’autoriser des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif annexe 2015 de la régie Sillage. Délibération adoptée à la majorité. (Contre : le groupe ʺGrasse tous ensemble et autrementʺ, abstention : le groupe ʺBleu marineʺ).
●Il est proposé un barème fixant les durées d’amortissement par catégorie de biens. Proposition adoptée à l’unanimité.
MOTION
Une motion, dénonçant le report des travaux de cadencement de la ligne TER, Cannes-Grasse, a été adoptée à la majorité. (Abstention de P-E De Fontmichel et de M. LAZREUG.).

commentaires commenter