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AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 07/02/2016 à 07h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 4 décembre 2015. Concernant la délibération sur le projet des statuts de la CAPG, Roger Navetti pense qu’une compétence ʺfacultativeʺ, une fois retenue, devient ʺobligatoireʺ par le fait que les communes sont obligées de l’appliquer.
Monsieur le Maire lui répond que, malgré cela, elle conserve son appellation de ʺfacultativeʺ.
Alors il convient de remplacer le verbe ʺdeviennentʺ par le verbe ʺrestentʺ.
Modification et PV adoptés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Admission en non-valeur.
Le 4 décembre 2015, une délibération a déjà été prise à ce sujet, il est maintenant nécessaire, nous dit-on, de prendre la délibération suivante : « Après examen des titres, et après avoir mis en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de procéder au recouvrement des sommes dues à la commune, Madame la Trésorière Principale a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 7 500,00 € ».
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en non-valeur et d’imputer cette dépense au chapitre ʺpertes et créances irrécouvrables.ʺ
2-Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable sont les factures FREE pour un montant annuel de 2 000 €. Il est précisé que la commune utilise 4 ʺFreeboxʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Augmentation de la cantine scolaire.
Le prestataire de service est maintenant la ʺScolarestʺ. Le prix proposé est 3,10 € par repas, soit une augmentation de 0,10 €.
Augmentation adoptée à l’unanimité.
4-Projet de vente d’un terrain communal. Passage dans le domaine privé.
Des administrés sont intéressés pour acquérir une parcelle communale d’une superficie de 100 m2 sise en zone UA, entre les parcelles A 1 222-1 511 et 332. Les domaines ont évalué la parcelle à 9 500 €. Afin de pouvoir procéder à la vente, il est, dans un premier temps, nécessaire de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune. Cette parcelle comporte une servitude de passage.
ᴥ La zone étant constructible, Claude Martin s’inquiète pour l’esthétique si une construction devait être réalisée.
ᴥMichel Pierret, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, la rassure : « On sera vigilant. »
Passage de cette parcelle dans le domaine privé de la commune adopté à l’unanimité.
5-Contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire)-Aménagement du territoire.
Le contrat PAS est une convention signée entre la Région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS). Il s’agit de créer l’action SPE3 Bis C/ pour la réhabilitation de l’entrée du village. Jacques Tranchet, Conseiller Municipal délégué aux travaux, a présenté cette action.
Dans un premier temps le réaménagement de l’entrée du village va se traduire par la maîtrise des circulations, la sécurisation des circulations douces (pour : piétons, cyclistes) existantes aux alentours du carrefour de la Croix.
Dans un second temps, la commune engagera la semi-piétonisation de la rue du Docteur Belletrud et l’aménagement d’un parking sur un terrain devant être acquis.
La première phase, qui est l’objet de cette délibération, a un coût estimé à 129 000 € TTC, avec les subventions de la région et du département, il resterait, à la charge de la commune, aux environs de 30 000 €.
Le carrefour de la Croix étant le carrefour de 2 routes départementales, ce sont les techniciens de la Subdivision Départementale de l’Aménagement (SDA) qui ont longuement et minutieusement étudié le dossier et, après être venus plusieurs fois sur le site, ont proposé la solution présentée au Conseil.
Le dossier étant complexe, de nombreuses questions ont été posées auxquelles des réponses ont été apportées. Il y avait urgence à adopter cette délibération indispensable pour obtenir la subvention de la région, urgence car la date limite pour déposer le dossier était imminente.
ᴥChristophe Roustan s’est étonné que le terrain dont il est question, et dont Monsieur le Maire annonce son achat depuis plusieurs années, ne soit toujours pas acquis.
ᴥMonsieur le Maire explique que cette parcelle est le fruit d’un héritage ; l’existence de problèmes entre les héritiers est la cause de cette situation.
ᴥRoger Navetti fait part de l’intention des élus de Spéracèdes Demain de voter cette délibération, même si l’autofinancement ne permet pas de faire face à la part communale. Ce carrefour est très dangereux pour les piétons et plus particulièrement pour les enfants et les personnes âgées, sa sécurisation est indispensable.
Délibération adoptée avec une abstention de Brigitte Garde.
6-Mise à disposition de locaux à la CAPG.
La commune met à la disposition de la CAPG, pour la mise en place des activités périscolaires, extra-scolaires et la pause méridienne, l’école, la salle informatique ainsi que la salle des fêtes. Il convient d’établir une convention entre les deux parties.
Convention adoptée à l’unanimité.
7-dotation globale de fonctionnement.
Chaque année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement donne lieu au recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Le classement ou le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, il convient donc de voter une délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-Dénonciation de la convention concernant le prêt de l’Eurolaser.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention concernant le prêt de l’Eurolaser (ʺlunette radarʺ) avait été signée entre les communes de Saint-Vallier, Le Tignet, Montauroux et Spéracèdes. Par manque d’effectif, cette convention doit être dénoncée.
ᴥClaude Martin regrette que cet appareil ne puisse être utilisé, car sur la portion de la D13 où la vitesse est limitée à 30 km/h, cette limitation est très peu respectée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part de l’entretien qu’il a eu avec Monsieur le Sous-Préfet où il lui a annoncé sa décision de ne plus demander aux policiers municipaux de contrôler les travaux d’urbanisme tant que l’état n’aura pas versé, à la commune, les astreintes d’urbanisme qui s’élèvent à ce jour à 563 000 € !

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Démission d’une Conseillère Communautaire.
Madame Cécile Gomez, Conseillère Communautaire de Saint-Vallier, annonce sa démission par solidarité avec un agent, d’après elle, injustement traité. Elle déplore aussi un nombre d’agents trop important.
Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal du Tignet a élu Madame Corinne Richardson. Le Conseil Municipal de Peymeinade n’a pas fait parvenir le nom de son élu au Président de la CAPG.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 18 décembre 2015.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

●Suite au décès du Maire d’Amirat, un poste de membre du bureau communautaire est vacant. Monsieur Conil, nouveau maire d’Amirat est élu avec 59 voix et 3 bulletins nuls.
●Suite à plusieurs modifications, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition des commissions thématiques. Tableau proposé adopté à l’unanimité.
●Suite au décès du Maire d’Amirat, et aux élections municipales de cette commune, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur Conil et Monsieur Tosello sont élus, à l’unanimité, respectivement membres titulaire et suppléant.
●Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la Société Immobilière Méditerranée pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 34 484,21 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
● Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société JADE, gérante du snack situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 15 295,13 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
FINANCES
●Dans le cadre de la compétence action sociale (enfance/jeunesse) de la CAPG, qui intervient notamment sur le territoire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, il convient d’autoriser Monsieur le Président à accepter la mise à disposition des locaux de la crèche ʺL’Enfantounʺ, pour une valeur nette comptable de 161 860,31 €, ainsi que le transfert partiel de l’emprunt affecté au financement de cet équipement. Autorisation accordée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte, entre autres, de la nomination, stagiaire en catégorie C, d’un agent auparavant contractuel pour la direction de l’action économique et de la création d’un poste d’attaché principal de chargé de mission auprès du Président en activité accessoire (Catégorie A).
Paul Euzières fait remarquer que la création de ce poste nécessite une délibération séparée.
Après discussion, Monsieur le Président décide de reporter la création du poste. Le tableau des effectifs, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (PAS) signée entre la région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) a programmé la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’amélioration des conditions de déplacements sur l’axe de la RD 2562 (route de Grasse) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAPG. La présente délibération a pour objet d’acter la mise en œuvre de l’étude et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide régionale au titre du ʺPASʺ. Le budget prévisionnel de cette étude est de 100 000 €. Part régionale 70 %, les 30 % restants seraient à la charge de la CAPG. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de la convention PAS, il s’agit de créer l’action SPE3BisC/ pour la réhabilitation de l’entrée de ville de Spéracèdes. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vous trouverez plus de précisions en lisant le compte rendu du Conseil Municipal de Spéracèdes qui s’est tenu le vendredi 29 janvier 2016.
●Dans le cadre du projet de salle intercommunale à vocation culturelle et sportive du Haut Pays située sur la commune de Valderoure, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle complémentaire d’une surface de 57 m2qui appartient à la commune et qui est cédée à l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Le code de la construction et de l’habitation prévoit de dresser un bilan annuel de réalisation du programme local de l’habitat. Il porte sur les 5 communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Le bilan présenté ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs réglementaires et ceux définis par le programme local de l’habitat pour la période à courir ont été approuvés à l’unanimité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG est sollicitée, par 4 propriétaires occupants, pour des subventions s’élevant respectivement à 1 480 €, 6 500 €, 497,10 € et 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 3 852 €, 29 414 €, 1 360,10 € et 17 080 €. Attribution adoptée à l’unanimité.
Services techniques.
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage du programme de mise en place de l’assainissement collectif du hameau des Lattes à Saint-Auban, il convient d’adopter l’avant-projet/projet, afin de déterminer le montant du programme sur lequel les subventions vont être sollicitées. Il convient, en conséquence, de modifier et d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel et en fin d’approuver la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Enfin, il est demandé d’approuver l’avenant de transfert du contrat de maîtrise d’œuvre au profit de la CAPG, ainsi que le forfait définitif de rémunération de cette mission. Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président répond, après examen des dossiers, à 2 questions posées au Conseil précédent.
●Question de Monsieur Paul Euzières sur la présence d’amiante dans les bâtiments où sont projetés les travaux concernant ʺl’Hôtel d’entreprisesʺ : la réponse est négative.
●Question de Monsieur Stéphane Cassarini sur les critères du montant des subventions allouées aux associations : elles le sont en fonction du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires.

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CAPITAINE THOMAS SANKARA

Le 22/01/2016 à 12h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Bonjour à tous,

Dans le cadre du cinéclub de Cabris, nous serons heureux de vous retrouver le 29 janvier 2016 à 19 heures pour la projection du film :

Capitaine Thomas Sankara

Un film documentaire suisse de 2012,
Première projection maralpine
Première française 25 novembre 2015

La projection sera suivie d'un débat si vous le désirez.

Lieu :
Salle Mistral
Sous Mairie
06530 Cabris

Participation gratuite
Vous pouvez amener un petit « quelque chose » pour alimenter le buffet canadien qui poursuivra la discussion.

Cette soirée est organisée par :
Nigerazur
Ciné Cabris

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DÉCÈS DE MADAME THUAU-TACONET

Le 14/01/2016 à 09h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Madame Geneviève Thuau-Taconet nous a quittés, laissant sa famille dans la peine. Très sensible à la spiritualité, elle était l’épouse de Jean-Michaël Taconet que nous avons présenté dans notre bulletin N° 16.
Spéracèdes Demain présente à Jean-Michaël Taconet, et à toute sa famille, ses plus sincères condoléances

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CAFE PHILO

Le 07/01/2016 à 19h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015

Le 29/12/2015 à 19h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Saint-Cézaire, Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal de Saint-Cézaire a élu Jacques-Édouard Delobette. Les Conseils Municipaux de Peymeinade et du Tignet, qui devaient se réunir respectivement les 14 et 15 décembre 2015, n’ont pas fait parvenir le nom de leur élu au Président de la CAPG. Des questions sur ces ʺretardsʺ n’ont pas obtenu de réponses des Maires concernés.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 13 novembre 2015. Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
Définition de l’intérêt communautaire.

Le projet proposé a été adopté à l’unanimité sans grandes remarques. Un point important : il n’est pas possible de faire une distinction entre le fonctionnement et l’investissement.
Si le document joint apporte quelques précisions et mises au point non négligeables, nous n’avons rien lu concernant les subventions pour les manifestations culturelles. Nous avons essayé, en marge du Conseil, d’obtenir des réponses à nos inquiétudes d’obtention de ces subventions d’une façon plus qu’arbitraire. Les réponses, loin de nous éclairer, nous font craindre que rien n’ait été modifié dans ce domaine. Il faudra donc que nos représentants fassent preuve d’une grande pugnacité pour obtenir une subvention pour ʺles Heures Musicalesʺ : nous comptons sur eux.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (Contrat PAS), signée entre la région PACA et la Communauté des Communes des Terres de Siagne (CCTS) en février 2013, a programmé la réalisation d’études et d’opérations d’aménagement sur 3 années (février 2013- février 2016). La présente délibération a pour objectif d’entériner les dernières évolutions apportées à la programmation pour cette troisième année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Le Conseil doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la CAPG, administrateurs de la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement. Après quelques demandes de précisions.
La délibération a été adoptée à la majorité.
Déplacements et transports.
●La CAPG exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence obligatoire ʺorganisation de la mobilitéʺ. La délibération précise ce champ d’intervention. Le cas du parking du ʺChâteauʺ à Mouans-Sartoux a été soulevé : est-il de compétence communautaire ou de compétence communale ? Il avait été classé comme compétence communautaire par l’ancienne CAPAP (Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence) juste avant que ne soit officialisée la CAPG, et rattaché au Pôle intermodal de Mouans-Sartoux. La commission des transports n’a pas été d’accord avec cette qualification. Par souci d’apaisement, une autre raison, pour faire entrer ce projet dans le cadre communautaire, a été trouvée : la proximité d’un projet de Transport en Site Propre (TSP) permet de le requalifier en ʺParking relaisʺ. La commune de Mouans-Sartoux avait proposé de prendre en charge le fonctionnement, mais légalement ce n’est pas possible ; par contre, une convention entre la commune et la CAPG va être mise en place qui précisera le nombre de places réservé à chacun.
Délibération adoptée à la majorité.
Environnement.
●Désignation d’un représentant suppléant de la CAPG au comité de programmation LEADER du PNR des Préalpes d’Azur. Il est proposé Yves Funel, maire de Caille.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour rappel, le titulaire est Jacques Varrone, maire d’Auribeau-sur-Siagne. (Dans le cadre de la politique agricole commune, LEADER constitue un axe méthodologique du programme de développement rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales.)
●Afin de définir les priorités et objectifs de travail en commun, de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat et d’identifier les moyens affectés, la CAPG et le PNR des Préalpes d’Azur souhaitent signer une convention.
Délibération approuvée à l’unanimité.
●Depuis 2007, dans le cadre de sa charte intercommunale pour l’environnement, la communauté d’agglomération mène des actions en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) sur la forêt privée. Il est proposé de poursuivre ce partenariat pour 2016. Le coût de cette convention de partenariat est de 11 200 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Déchets.
●Il est proposé de signer une convention pour définir, d’une part, les conditions dans lesquelles la société Eco-Emballages soutiendra les métaux et le cas échéant les plastiques rigides conformes aux standards expérimentaux produits selon le procédé de valorisation, et d’autre part la CAPG pour bénéficier de ce soutien . La signature de cette convention est de nature à augmenter les recettes perçues par la CAPG au titre de matériaux actuellement non pris en compte. Cela représente une recette supplémentaire d’environ 25 550 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Compte tenu de la non-atteinte des objectifs en matière de production de logements locatifs sociaux assignés à la commune de Grasse, un arrêté de carence a été prononcé par le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Préfet a proposé à la ville la rédaction conjointe d’un contrat de mixité sociale, visant à conforter les engagements de la commune en matière de construction de logements sociaux et à identifier les outils à mettre en œuvre participant à leur réalisation.
Proposition adoptée à la majorité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la CAPG octroie des subventions en faveur de deux propriétaires occupants, s’élevant à 1 488 € et 719,25 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment F du parc d’activités ArômaGrasse en hôtel d’entreprises, il est nécessaire de procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre. Cette rémunération est fixée par rapport au montant des travaux arrêtés en phase d’avant-projet. Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 2 964 450 € HT. Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est arrêté à 245 444,42 € HT. Il est également nécessaire d’autoriser le maître d’œuvre à poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Délibération adoptée à la majorité.
●Dans le cadre de ses actions de développement économique, la CAPG souhaite faire émerger de nouveaux projets d’entreprises innovantes pouvant intégrer la pépinière d’entreprises InnovaGrasse. Elle souhaite lancer un appel à projets sous forme de concours dans le domaine de l’innovation afin de détecter et d’accompagner de nouvelles entreprises innovantes et d’anticiper les départs des entreprises en fin de convention d’hébergement à la pépinière. Coût total de l’événement : 13 570 € TTC. (Ce coût inclut les frais de réception le jour de la remise des prix, le budget communication et la gratuité d’hébergement pendant 6 mois attribuée au projet gagnant.)
Projet adopté à la majorité.
●Dans le cadre de la loi ʺMacronʺ, la ville de Grasse sollicite l’avis de la CAPG concernant la suppression du repos dominical pour 12 dimanches par an.
Avis favorable à l’unanimité.
MOYENS GÉNÉRAUX
Finances.

●Il s’agit d’autoriser le versement à la régie Sillage du montant de la compensation tarifaire relative à la gratuité accordée aux personnes âgées résidantes à Grasse et usagers du réseau Sillage, ainsi que de compenser la perte de recettes due à la gratuité des transports pour les élèves de la maternelle et du primaire des écoles de Grasse, Mouans-Sartoux et Pégomas. Ce montant est retiré de la somme des attributions de compensation. Monsieur Pierre Bornet, Maire de Cabris, est intéressé par cette gratuité pour son village. Il demande quel en serait le coût ? Monsieur Dégioanni propose qu’aucune gratuité ne soit accordée.
L’autorisation est accordée à l’unanimité.
●Afin de pouvoir procéder au mandatement des dépenses d’investissement 2016 non recensées dans l’état des dépenses engagées non mandatées de 2015, le Conseil de Communauté doit autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater ces dépenses dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget primitif 2015.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseil à la CAPG, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité de conseil qui lui est versée chaque année. La commission des finances a proposé que cette indemnité soit ramenée au taux de 50 % par an.
Proposition adoptée à la majorité.
●Il convenait de régulariser la signature d’une convention entre la Communauté de Communes Artuby-Verdon et la Communauté de Communes des Monts d’Azur, concernant un projet de Préalp’Pins, structuration des filières bois dans les Préalpes du Var et les Alpes Maritimes.
Délibération adoptée à la majorité.
●Madame la Trésorière municipale demande l’admission en non-valeurs de plusieurs créances pour lesquelles les moyens de recours sont épuisés. Il s’agit de 17 861,20 € concernant des créances éteintes relatives à des entreprises des pépinières et de 22 474,08 € concernant des créances irrécouvrables et temporaires.
Demande approuvée à l’unanimité.
●La CAPG souhaite verser une avance sur subvention aux associations, pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année, en tenant compte de leurs besoins de trésorerie.
Délibération votée à la majorité.
●En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Pour 2015, il est proposé de revaloriser les tarifs sur la base du coefficient de revalorisation du marché du prestataire, soit un coefficient de 1,084.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Affaires générales et juridiques.
●Le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue (SMGA) a délibéré pour adopter un projet de modification des statuts. Cette modification porte sur la création d’une régie autonome financière pour la gestion des remontées mécaniques et sur la composition du conseil d’exploitation.
Le projet de modification des statuts est approuvé à l’unanimité.
●Dans le cadre de la politique en faveur de l’emploi pour laquelle les espaces activités emploi sont reconnus d’intérêt communautaire, il convient d’organiser le transfert du service de Mouans-Sartoux à la CAPG.
Transfert adopté l’unanimité.
●Madame Olivier avait été désignée représentante titulaire de la CAPG auprès du lycée Alexis de Tocqueville ; ayant été élue Conseillère Départementale, elle représente, à ce titre, cette collectivité auprès de plusieurs collèges, il lui est devenu matériellement impossible d’assumer ces différentes représentations. Madame Olivier a fait part de son souhait de démissionner de sa fonction de représentante titulaire auprès du Lycée Alexis de Tocqueville. Il convient de la remplacer. Il est proposé pour ce poste Jean-Paul Henry.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Adoption du schéma de mutualisation des services du Pays de Grasse pour la mandature 2014-2020.
Schéma adopté à la majorité.
●Le groupe d’opposition ʺL’Alternativeʺ a déposé une demande d’affectation de moyens humains et matériels : affectation à leur usage propre d’un local administratif, de matériel de bureau, la prise en charge de leurs frais de documentations, courriers et télécommunication et l’affectation à leur groupe d’un collaborateur.
Proposition refusée à la majorité.
Ressources humaines.
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des changements intervenus. Proposition adoptée à l’unanimité.
Développement numérique.
●Versement d’une subvention 2015 complémentaire au bénéfice de l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF) pour l’action ʺCyberbase Vallée de la Siagneʺ afin d’équilibrer le budget 2015. Cette subvention de 6 000 € remplace celle espérée et non perçue du Conseil Régional. Proposition adoptée à l‘unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
Culture.

●Le Centre de développement culturel du Pays de Grasse sollicite une subvention d’équipement de 10 600 € pour 2015 afin de remplacer une partie du matériel composant la façade de ʺsonʺ Théâtre. Son attribution doit faire l’objet d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’association et la CAPG.
Subvention accordée à la majorité.
●La CAPG souhaite participer au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) piste d’Azur, pour soutenir le développement du centre de cirque sur le territoire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager la CAPG à souscrire 33 parts sociales de 150 € chacune pour un montant total de 4 950 €.
Proposition acceptée à la majorité.
●Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sports et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne par les associations du territoire et plus particulièrement de la Vallée de la Siagne, il est proposé de réaliser une convention triennale de gestion avec la commune de la Roquette-sur-Siagne, pour les années 2015, 2016, 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Sport.
●L’Association Sportive Automobile de Grasse organise chaque année, sur le territoire de la CAPG, un rallye dénommé ʺGrasse Fleurs et Parfumsʺ. Participant activement à l’animation du territoire sur un événement qui a une portée nationale, l’association a sollicité la CAPG pour l’année 2015 à hauteur de 15 000 €. Il a été demandé que ce rallye prenne le nom ʺPays de Grasseʺ, réponse : c’est en train d’être réalisé.
Subvention accordée à la majorité.
●La Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) soutenait financièrement l’Association Omnisport des Monts d’Azur (AOMA) à hauteur de 3 000 €. Dans le cadre de la fusion et avant l’écriture des compétences communautaires dans le domaine du sport, il est proposé de soutenir à hauteur de 3 000 € cette association.
Proposition adoptée à la majorité.
Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé.
●La CAPG souhaite devenir sociétaire et participer au capital social de la SCIC TETRIS pour soutenir, dans le cadre du contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire, le développement du projet porté par la SCIC TETRIS. Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à souscrire 5 parts sociales de 100 € chacune pour un montant de 500 € et de nommer Jean-Paul Henry titulaire et Nicole Nuttini suppléante pour représenter la CAPG au sein des assemblées de la SCIC TETRIS.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé de résilier la convention n° 48 209 et d’abandonner l’opération : le bénéficiaire ʺMission locale du Pays de Grasseʺ n’ayant pas produit de bilan final d’exécution de l’opération.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RAPPORTS D’ACTIVITÉS
Le Conseil a pris acte des rapports d’activités 2014 des établissements publics de coopération intercommunale dont la CAPG est membre. Il s’agit du Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA), du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR) et du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM).

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LE REPAS DES ANCIENS

Le 29/12/2015 à 19h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Lundi 21 décembre, aux alentours de midi, les ʺanciens ʺ du village convergèrent vers la salle des fêtes : ils se rendaient à l’invitation du CCAS (Comité Communal d’Actions Sociales) pour le traditionnel repas de fin d’année organisé en leur honneur. Tous attendaient ce moment de retrouvailles, retrouvailles entre Spéracèdoises et Spéracèdois, retrouvailles avec leurs souvenirs, avec leur jeunesse, avec l’histoire du village. Nul besoin de ʺformerʺ les tables, d’une année sur l’autre, les mêmes convives se regroupent autour d’une même table, située au même endroit ! La démarche est parfois un peu plus hésitante, mais le ʺcoup de fourchetteʺ n’a rien perdu de sa vigueur ! En enregistrant leurs conversations, on pourrait écrire un livre sur Spéracèdes, un livre vivant fait d’anecdotes qui se terminent toujours par un grand éclat de rire, même pour les anecdotes qui ne sont pas particulièrement joyeuses : tout ce qui rappelle la jeunesse ne peut pas être triste ! Le repas, préparé par un traiteur spéracèdois, a été digne de la réputation de son chef. Les membres du CCAS, le Maire et la Présidente de ce comité, Dominique Rostain, compris, avaient pris les habits des serveurs : une façon de se rapprocher, un peu plus, des aînés. L’association spéracèdoise ʺles voix d’Euterpeʺ, interprétèrent un répertoire choisi pour l’événement : la salle se mit à fredonner et danser ! Voilà une tradition sympathique que le CCAS, même, et peut-être surtout, en ces temps difficiles où l’on voit tant d’atrocités, se doit de conserver.

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LE MARCHÉ DE NOËL DE SPÉRACÈDES

Le 21/12/2015 à 16h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Samedi, dès 10 heures du matin, les voitures avaient déserté la place Charles de Gaulle : que se passait-il ? Les membres du Comité des Fêtes, les agents du service technique et de nouveaux bénévoles, accueillis chaleureusement, préparaient les stands où, à partir de 14 heures, les exposants présentaient leurs œuvres ou leurs produits. Miel et nougat, bijoux fantaisie, gâteaux de bonbons, gâteaux de Noël, parfums, bougies, crèches, chiros, il y en avait pour tous les goûts, le tout de production locale. Les enfants n’étaient pas oubliés, ils s’en donnèrent à cœur joie dans les structures gonflables, avec les bulles géantes de ʺl’ homme aux échassesʺ, et au stand de maquillage. Les promenades à poney eurent également beaucoup de succès. 16 heures, instant magique tant attendu des enfants : l’arrivée du Père Noël avec sa distribution de bonbons. Le jour baissant, un besoin de réchauffement se faisait sentir, le Café de l’Union attendait ce moment pour offrir à la population le vin chaud : quel réconfort ! Quel plaisir ! Merci à Nathalie et à Philippe. La nuit tombait, le spectacle de feu pouvait commencer : c’est toujours un moment magique, ce fut encore le cas. L’heure avançant, les chalands mirent le cap sur leur domicile, les exposants rentrèrent leurs produits, l’équipe du matin fit le travail en sens inverse : en peu de temps, tout était rangé, la place était nette. Saluons cette belle initiative du Comité des Fêtes et de son Président, Jean-Marc Macario, car ce fut une vraie animation du village à laquelle de nombreux Spéracèdoises et Spéracèdois ont répondu présents.

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SPÉRACÈDES À L’HONNEUR

Le 13/12/2015 à 20h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Les travaux sur l’éclairage public, entraînant une diminution très sensible de la consommation électrique, ont été reconnus par le Conseil Départemental par l’intermédiaire du concours ʺTrophées Climat-Énergieʺ qu’il organise. Le jury a décerné à notre commune un trophée ʺMaîtrise en demande en énergieʺ. Ce trophée a été remis à Monsieur le Maire par le Président Éric Ciotti, le jeudi 10 décembre 2015 dans l’hémicycle du Conseil Départemental à l’issue du ʺForum annuel du Plan Climat 06ʺ. La commune de Spéracèdes va poursuivre ses efforts dans ce domaine. La presque totalité des membres de la commission des travaux, avec à leur tête, le délégué aux travaux Jacques Tranchet, accompagnait le Maire lors de la remise de cette récompense.

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